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PAI

Projet d’accueil individualisé

Les élèves concernés
Le projet d’accueil individualisé (PAI) concerne les élèves atteints de maladie chronique (asthme par exemple), d’allergie et d’intolérance alimentaire. Il leur permet de suivre une scolarité normale. Chaque élève titulaire d’un PAI peut ainsi bénéficier de son traitement ou de son régime alimentaire, assurer sa sécurité et pallier les inconvénients liés à son état de santé

Les objectifs du PAI
Le PAI est un document écrit qui précise pour les élèves, durant les temps scolaires et périscolaires, les traitements médicaux et/ou les régimes spécifiques liés aux intolérances alimentaires. Il comporte, le cas échéant, les aménagements de la scolarité en lien avec l’état de santé, par exemple pour un contrôle régulier de la glycémie.
Ce document précise également comment, en cas de périodes d’hospitalisation ou de maintien à domicile, les enseignants de l’école veillent à assurer le suivi de la scolarité.
Il peut comporter un protocole d’urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.

La procédure
La demande de PAI est faite par la famille, ou par le directeur d’école, le chef d’établissement, toujours en accord et avec la participation de la famille :
- à partir des besoins thérapeutiques, précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie, adressée sous pli cacheté au médecin de l’institution ou désigné par la collectivité d’accueil,
- en concertation étroite avec, selon le cas, le médecin scolaire, de la PMI, ou le médecin et l’infirmier(ère) de la collectivité d’accueil.

Le PAI est rédigé par le médecin scolaire ou de PMI, puis signé par le directeur d’école ou le chef d’établissement et la famille, ainsi que par le représentant de la collectivité territoriale en tant que de besoin. De même, chaque personne s’engageant à participer à son application est invitée à le signer. L’infirmière scolaire apporte sa contribution en tant que de besoin.
Le médecin scolaire, veille au respect du secret professionnel et à la clarté des préconisations pour des non-professionnels de santé.
Ce PAI est actualisé si nécessaire à la demande de la famille.

Ce que permet le PAI
Le PAI facilite l’accueil de l’enfant ou de l’adolescent malade à l’école. Il précise le rôle de chacun dans le cadre de ses compétences. Pour ce faire, il appartient au médecin de l’éducation nationale de bien expliquer à tous la prescription et les gestes nécessaires.
Dans certains cas, les soins et/ou les médicaments sont nécessaires à l’élève porteur de maladie chronique et/ou allergique. Les enseignants sont alors sollicités pour dispenser certains soins ou réaliser les gestes nécessaires en cas d’urgence.
Le PAI prévoit éventuellement la mise en place d’un régime alimentaire et de connaître l’attitude à adopter lorsque l’enfant présente des manifestations allergiques.
Il permet enfin la mise en place d’aménagements spécifiques dans la classe et en ce qui concerne la vie scolaire. Il convient de tenir compte de l’enseignement de l’éducation physique et sportive, des classes transplantées, des déplacements scolaires, de l’adaptation du mobilier...

À savoir :
Le PAI ne permet pas de :
  • réaliser des gestes de soins outrepassant les compétences de personnels non soignants (par exemple interpréter des résultats d’analyse) ;
  • envisager l’administration d’un traitement autre que par la voie inhalée, orale ou par auto-injection ;
  • se substituer à la responsabilité de la famille.

La décision de révéler des informations couvertes par le secret « médical » appartient à la famille. Il importe de rappeler l’obligation de discrétion professionnelle aux personnels des établissements scolaires.

Selon la nature du trouble de santé, il appartient au médecin prescripteur d’adresser au médecin de la collectivité, avec l’autorisation des parents :
  • l’ordonnance qui indique avec précision le médicament qu’il convient d’administrer: nom, doses et horaires ;
  • les demandes d’aménagements spécifiques qu’il convient d’apporter dans le cadre de la collectivité ;
  • la prescription ou non d’un régime alimentaire.

Pour aller plus loin
Le PAI est défini à l’article D. 351-9 du code de l’éducation