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Les élections dans le premier degré

Les élections dans le premier degré
Chaque année, les parents d'élèves élisent leurs représentants au conseil d’école. Le nombre de parents titulaires siégeant au conseil d'école est égal au nombre de classes dans l'école. Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. (arrêté du 13 mai 1985 et la circulaire n°2000-082 du 9 juin 2000).

L'organisation des élections: la commission électorale
A la fin de l'année scolaire ou au début de l'année scolaire suivante, le conseil d'école désigne en son sein une commission chargée d'assurer l'organisation et de veiller au bon déroulement des élections qui ont lieu à la date qu'elle choisit, en accord avec les représentants des associations de parents d'élèves de l'école, parmi les dates fixées par le ministre de l’Éducation nationale.
Cette commission constituée en bureau des élections établit les listes électorales, reçoit les bulletins de vote par correspondance sous double enveloppe, organise le dépouillement public et en publie les résultats.
La commission électorale se compose du directeur de l'école, d'un enseignant, de deux parents d'élèves, d'un délégué départemental de l’Éducation nationale ainsi que, éventuellement, d'un représentant de la collectivité locale.

La liste électorale
Les deux parents doivent être inscrits sur la liste électorale (liste des électeurs de l'école). Pour cela, l'établissement doit demander en début d'année scolaire les coordonnées des deux parents. La liste électorale est arrêtée par le bureau des élections vingt jours au moins avant la date des élections mais peut être mise à jour jusqu'à la fermeture du scrutin. Cette liste sert de liste d'émargement au moment du scrutin. Elle est établie sur la base des informations données dans les documents remplis par les familles en début d'année sur lesquels figure une rubrique permettant de recueillir les coordonnées des deux parents.

Chaque parent est électeur et éligible
Tous les parents sont donc concernés, quelle que soit leur situation, c'est à dire qu'ils soient mariés ou non, séparés ou divorcés. Seuls sont écartés, s'agissant des élèves mineurs, les parents qui se sont vu retirer l'autorité parentale par décision de justice.
Les parents de nationalité étrangère bénéficient des mêmes droits que les parents français.
Chaque parent ne dispose que d'une seule voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans l’établissement, mais les parents peuvent être simultanément candidats dans chaque établissement où ils ont un enfant scolarisé.
Dans les cas particuliers où l'exercice de l'autorité parentale a été confiée à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance ou à l’éducation de l'enfant, celui-ci exerce le droit de voter et de se porter candidat à la place des parents.

les listes de candidatures

Les déclarations de candidature, signées par les candidats, doivent parvenir au bureau des élections dix jours avant la date des élections. Peuvent être présentées des listes de candidats, des fédérations ou unions de parents d'élèves, des associations déclarées de parents d'élèves, c'est à dire des associations dont l'objet est la défense des intérêts communs des parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association.
Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms, prénoms des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants. Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double des sièges à pourvoir. Elles doivent comporter au moins deux noms. Si un candidat se désiste moins de huit jours avant l'ouverture du scrutin, sa candidature est annulée mais il ne peut être remplacé.
Les deux parents ont le droit d'être candidat sur une même liste de candidatures.
Sont inéligibles en tant que représentant des parents d'élèves: le directeur de l'école, les maîtres de l'école, le psychologue scolaire, les rééducateurs, le médecin scolaire, l’assistante sociale, l'infirmière scolaire, les agents spécialisés des écoles maternelles, les aides éducateurs et les assistants.

Les bulletins de vote et déclaration d'intention
Les bulletins de vote peuvent être accompagnés d'une déclaration destinée à l'information des électeurs (une page recto-verso maximum est admise). Les bulletins de vote sont, pour la même école, d'un format et de couleur unique définis par le bureau des élections.
Les bulletins de vote mentionnent exclusivement le nom de l'école, les noms et prénoms des candidats ainsi que le sigle de l'union nationale, de la fédération, de l'association de parents d'élèves qui représente la liste ou le nom du premier candidat pour les parents non constitués en association.
Ces bulletins de vote éventuellement accompagnés des textes des professions de foi sont adressés simultanément sous enveloppe cachetée à l'ensemble des parents. Une note précisant les modalités du vote par correspondance est jointe à cet envoi.
Ces documents peuvent être expédiés par la poste ou distribués aux élèves, pour être remis à leurs parents, six jours au moins avant la date du scrutin. Chaque parent électeur doit recevoir la totalité du matériel de vote. Dans le cas des parents chez lesquels les enfants ne résident pas, et dont l'adresse a été communiquée à l'école à la date de l'envoi, celui-ci se fera nécessairement par la poste.
Les dépenses relatives aux élections scolaires (enveloppes, reproduction des bulletins de vote), sont à la charge de la mairie.

Le vote par correspondance

Afin d'assurer la participation la plus large, notamment des parents d'élèves, aux élections, la procédure de vote par correspondance peut être utilisée selon les modalités définies ci-après:
Le bulletin de vote, ne comportant ni rature ni surcharge, doit être inséré dans une enveloppe ne portant aucune inscription ou marque d’identification. Cette enveloppe, cachetée, est glissée dans une seconde enveloppe, cachetée à son tour, sur laquelle sont inscrites au recto l'adresse de l’école et la mention: "Élections des représentants au conseil d'école " et au verso, les noms et prénoms de l'électeur ainsi que son adresse et sa signature. Si les deux parents souhaitent faire une seul envoi, les deux secondes enveloppes, comportant les mentions indiqués ci-dessus, seront insérés dans une troisième enveloppe libellée à l'adresse de l'école et portant la mention "élections des représentants au conseil d'école".
Tout pli ne portant pas les mentions indiquées ci-dessus  sera déclaré nul.
Les plis sont confiés à la poste, dûment affranchis, ou remis au chef d'établissement, qui enregistre, sur l'enveloppe extérieure, la date et l'heure de remise de la lettre. Les plis parvenus ou remis après clôture du scrutin seront déclarés nuls.
Les parents d'élèves ont la possibilité de faire acheminer le pli par leur enfant.

Le scrutin
Le scrutin a lieu dans l'école. Le bureau de vote est ouvert pendant 4 heures consécutives intégrant obligatoirement une heure d'entrée ou une heure de sortie des élèves.
Isoloir, urne fermée à clef, bulletins et enveloppes en nombre suffisant doivent être prévus.
Les votants émargent la liste des électeurs au moment de leur vote.
A l'heure de la fermeture du scrutin, les votes par correspondance sont collectés et on vérifie que le nombre d'enveloppes recueillies dans les urnes est égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs.

Le dépouillement et l'attribution des sièges
Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Les bulletins blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés comme suffrages valablement exprimés.
Le bureau établit le nombre d'inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues pour chaque liste. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables.
Les élus sont désignés dans l'ordre de présentation de la liste. Il est désigné au maximum autant de suppléants que de titulaires. En cas d'empêchement provisoire ou définitif, il sera fait appel aux suppléants dans l'ordre de la liste.
Si une liste a droit à un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle a présentés, ces sièges resteront vacants. les sièges non pourvus, faute de candidats, le seront par tirage au sort.

Le procès-verbal

Un exemplaire du procès-verbal est adressé à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription et un second directement à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Contestation des résultats
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours, après la proclamation des résultats, devant l'inspecteur d'académie qui doit statuer dans un délai de quinze jours à la date de réception de la demande d'annulation. En cas d'annulation de l'élection, de nouvelles élections sont organisées afin de permettre la mise en place du conseil d'école avant la fin du premier trimestre.