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Créer un conseil local


Pourquoi ?
SEUL
vous ne pouvez rien ou si PEU !
Regroupés en association fédérée, vous serez efficaces, forts, parce que reconnus officiellement par l'éducation nationale, les élus locaux, etc. Cette reconnaissance se traduit par des droits; vous bénéficierez de l'appui de notre réseau fédéral du Gard.
Nous vous fournirons gratuitement les documents et les conseils utiles pour constituer un conseil local (modalités, rôle du conseil local, projets de statuts ou de règlement...). Le conseil départemental répondra à vos questions et vous soutiendra.
Vous rencontrerez d'autres parents qui partage votre projet. Avec eux, vous vous adresserez au directeur d'école ou au chef d'établissement pour jeter les premières bases d'une collaboration avec l'équipe éducative.

Un conseil local est une association.
Deux statuts sont possibles:

- Les conseils locaux déclarés constitués en vertu de la loi de 1901, pourvus de statuts (il s'agit d'association avec personnalités juridique qui adhèrent à la FCPE, cette option est utile en cas d'emploi de personnes ou de gestion de service);
- les conseils locaux, sections du conseil départemental du Gard, sans personnalité juridique propre dont l'administration et l'organisation sont régies par un règlement intérieur départemental.

Aucune distinctions n'est faite au sein de la FCPE entre ces deux types de conseils.

A noter qu'un conseil local peut être mis en place auprès d'un ou plusieurs établissements de même nature ou de nature différentes (écoles, collèges, lycées).

Assemblée générale constitutive
Vous préparez l'assemblée générale constitutive en adressant une convocation à tous les parents et en les informant des buts poursuivis. Vous informez également la presse locale.

La réunion devra comporter une première partie d'information sur la participation des parents, et sur la FCPE et une partie constitutive au cours de laquelle l'assemblée élit un bureau composé d'au moins un président, un secrétaire et un trésorier.
A l'issue de l'assemblée générale, il faudra transmettre une copie à la FCPE du Gard.
- Les statuts et le règlement intérieur du conseil local;
- La liste des membres élus;
- La liste des membres auxquels sont adressés les informations départemental;
- Les bulletins d’adhésion et d'abonnement pour la saisie informatique, accompagnés de la somme correspondants.
Nota: un modèle de statuts et de règlement intérieur peut vous être fourni par le conseil département du Gard.


Déclarer un conseil local
Si le conseil local a décider de se doter d'une personnalité juridique propre, c'est à dire de se constituer en association loi 1901, il convient de remettre à la préfecture, services des associations:
- deux exemplaires des statuts approuvé par l'assemblée qui a créé l'association, datés et signés par le président;
- la composition du bureau signé par le président;
- le procès verbal de l'assemblée  qui a décidé de créer le conseil local FCPE;
- une demande d'insertion au Journal Officiel.
Si le conseil local a décidé de se constituer en section du CDPE du Gard, il suffit d'informer ce dernier en joignant le règlement intérieur adopté. Le conseil d’administration du Gard statuera sur l'adhésion du conseil de parents d'élèves nouvellement créé.

Ouverture d'un compte bancaire
Un conseil local non constitué en association  ne peut pas ouvrir de compte bancaire sans l'autorisation expresse et délégation de signature du président du conseil départemental du Gard.
L'adresse juridique est le siège du CDPE du Gard. Un indication relative au conseil local peut apparaître sur l'intitulé du compte, l'adresse courrier est celle du conseil local.
Le président du conseil local est mandataire. C'est le CDPE du Gard qui est intégralement responsable de toutes les opérations bancaires des conseils locaux, non constitués en association communément  appelés section.
Un conseil local constitué en association type loi 1901 devra ouvrir un compte bancaire dont il est intégralement responsable.